Crédits

Contenu (éditeur)
AGEAS
Association genevoise des
employés en assurances sociales
11, Av. Henri-Dunant
1205 Genève

Réalisation graphique
Anditis Sàrl , Agence de communication visuelle

Réalisation technique
Inetis Sàrl

Photos d'illustration
2013 © iStockphotos.com
Fotolia.com © Eric Gevaert
© AGEAS

Résolution minimum
1024 x 768

Mise en production
Décembre 2013


Conditions générales (CG)


1. Conditions générales et avis concernant la protection des données sur le site Internet de l’AGEAS
Nous vous remercions de consulter notre site Internet. Avant de l'utiliser, nous vous demandons de prendre connaissance des présentes conditions générales et avis concernant la protection des données. Ils vous renseignent sur la pratique de l’AGEAS en matière de traitement des données lors de l'utilisation d'Internet ou de tout autre réseau de communication électronique.

Notre site Internet propose des liens vers d'autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas forcément soumis au présent avis concernant la protection des données. Il est possible que les administrateurs des sites auxquels vous accédez par le biais de tels liens rassemblent des informations vous concernant susceptibles d'être utilisées conformément à leurs propres réglementations en matière de protection des données et de la sphère privée. Or, de telles dispositions peuvent différer des nôtres. L’AGEAS décline toute responsabilité pour la protection des données et de la sphère privée sur d'autres sites Internet que le sien.

2. Données récoltées et utilisation des données collectées
Deux types de données relatives aux utilisateurs sont récoltées sur notre site Internet:

  • Des données actives (telles que nom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et téléfax, mot de passe, etc.), sciemment transmises et/ou validées par chaque visiteur, etc.
  • Des données passives (telles que type de navigateur, adresse IP, référence de page, etc.).


Les données personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées qu'aux fins indiquées à la page où vous les fournissez c'est-à-dire qu'elles permettent de vous identifier pour accéder à l’espace membres. Nous nous engageons en outre à n'employer vos données d'identification personnelles ni pour des campagnes de marketing direct, ni pour des activités non sollicitées par votre part.

Les données d'identification personnelles collectées par le biais de ce site Internet ne seront pas communiquées à des tiers. Voici les exceptions prévues: 

  • Nous avons le droit de transférer vos données personnelles à des agences partenaires (prestataires de services) qui nous aident à administrer notre site. Celles-ci ne sont toutefois autorisées à user de ces données que dans le dessein d'assurer la maintenance de notre site. Ces agences partenaires sont contractuellement tenues de respecter le secret concernant vos données et de les conserver en toute sécurité.
  • Nous avons le droit de divulguer des données personnelles dans les cas où la loi l'exige ou si, en toute bonne foi et selon notre jugement, une telle mesure est nécessaire soit dans le cadre d'une procédure légale, soit pour donner suite à des prétentions, soit pour protéger les droits de l’AGEAS, de ses membres ou du grand public.

Nous nous engageons à ne recueillir, ne traiter et n'utiliser vos données personnelles qu'en conformité avec les dispositions du présent avis concernant la protection des données.

3. Accès, suppression ou correction de données
Consulter, modifier ou effacer vos données personnelles et/ou les services en ligne proposés par notre site Internet peut nécessiter le traitement de certaines données personnelles. Votre mot de passe doit être tenu secret. Vous pouvez en tout temps consulter ou rectifier vos données personnelles par l’intermédiaire de l’espace membres disponible depuis le présent site internet. Pour supprimer votre compte d’utilisateur, veuillez effectuer votre demande par écrit au secrétariat de l’AGEAS.

4. Sécurité des données
Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité. A seul accès à vos données personnelles, le comité de l’AGEAS qui s’est engagé à respecter la confidentialité des données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de hacking ou de piraterie de vos données. En revanche, vos données personnelles sont disponibles de façon limitée dans la plate-forme de réseautage. En tant que membre de l’AGEAS, vous acceptez ce mode de fonctionnement. Si vous ne souhaitez pas être référencé dans ce service, il vous appartient d’annuler le référencement en modifiant votre profil d’utilisateur.

5. Spamming
Le "spamming" signifie l'envoi à plusieurs destinataires, sans leur autorisation préalable, de messages électroniques non sollicités contenant des avertissements ou des matériaux de marketing. Nous ne pratiquons pas le spamming.

6. Rétention de données
Avant d'être détruites, les données collectées par l’intermédiaire de ce site Internet sont conservées en toute sécurité aussi longtemps qu'il est nécessaire, compte tenu du but dans lequel elles sont recueillies.

7. Mises à jour du présent avis concernant la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier et/ou rectifier le présent avis sans délai préalable et sans avis. A cet égard, il incombe aux visiteurs de notre site de relire cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification ultérieure éventuelle.

8. Acceptation
Le fait de naviguer sur ce site Internet, de communiquer par voie électronique avec nous ou de nous soumettre des données personnelles par ce site Internet, vaut confirmation d'acceptation de la manière dont nous traitons vos données personnelles ainsi que des conditions du présent avis concernant la protection des données.

9. Loi applicable
Le présent avis est régi par le droit suisse et sera interprété selon le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation du présent site Internet sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux suisses.

Genève, décembre 2013